Chargement ...

La déclaration de contrôle des mandats et de rémunération.

Chaque année, pour le 30 juin, tout élu doit rentrer une déclaration de mandats.

Celle-ci comporte trois tableaux :

Les mandats électifs, du conseiller communal au député
Les mandats dérivés liés à la fonction : CPAS, conseil de police, intercommunales, …
Les mandats privés auprès d’ASBL ou sociétés

 La déclaration de contrôle des mandats et de rémunération.
Cliquez sur l'image pour agrandir.

Pour chacun de ces divers mandats, le montant brut doit être déclaré.

Avant la signature, il faut chiffrer le montant total de ces mandats.

Chaque année, une publication met en garde les élus qui n’ont pas déclaré leurs mandats. Il y a une liste nominative de personnes appartenant à tout parti politique.

Puisque ces documents sont publics, on est en droit de se poser des questions à propos des contrôles.

Tant dans les affaires liégeoises que bruxelloises, en principe, je dis bien en principe, TOUS LES MANDATS DOIVENT ËTRE DECLARES ainsi que le montant total brut des rémunérations perçues.

Alors se posent diverses questions :

Les contrôleurs vérifient-ils la rentrée effective des documents ?
Des sanctions sont-elles prises contre les contrevenants ?
Existe-t-il suffisamment de contrôleurs ?
Les contrôleurs avertissent-ils les pouvoirs politiques ?

Ces questions posées, la déclaration ne signifie pas que les cumuls sont interdits à ce jour. C’est la question qui sera débattue en ce 2 juillet lors du congrès du Parti socialiste : décumul des mandats ou des revenus liés à ces mandats.

Cette question ne porte pas assez sur les mandats dérivés. Je parle surtout des mandats liés à la fonction (échevins, bourgmestres, députés) mais aussi liés aux majorités et aux alliances politiques.

Pourquoi ? Comment cela se pratique-t-il, nous y reviendrons dans un prochain article.

Robert Tangre

0 commentaire (ajouter le votre)

Laisser un commentaire   


Envoyer