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Le Conseil communal de Courcelles a voté à la majorité la motion relative au TTIP

Celle-ci qui avait été présentée par le Front des Gauches fut retravaillée en commission des affaires générales.

Mr TANGRE souligne son contentement dans l’approche de ce dossier et souligne la liberté et le côté constructif du débat ayant eu lieu entre les représentants des groupes politiques du Conseil. Mr TANGRE remercie la Bourgmestre d’avoir permis ce débat.

Mr CLERSY souligne qu’il est rare que la démocratie soit pratiquée différemment, ce qui fut le cas dans ce dossier. Mr CLERSY souligne le côté agréable et constructif de la réunion et remercie la Bourgmestre pour la manière dont elle a géré le débat. Mr CLERSY rejoint Mr TANGRE dans ses propos et spécifie que ce type de démarche est vivifiant pour la démocratie.

Mr BALSEAU rejoint Mr TANGRE et Mr CLERSY et signale qu’il espère que ce type de démarche interviendra encore sur d’autres sujets. Mr BALSEAU souligne encore le caractère serein de la réunion.

Mme TAQUIN remercie le Conseil de sa compréhension en signalant que le groupe MR s’abstiendra de voter la motion mais précise que la façon de faire était différente mais toujours dans un esprit d’avancée. Mme TAQUIN souligne que (dans un récent passé) les débuts furent difficiles mais qu’il s’agit d’une période révolue en spécifiant que si les groupes politiques ne sont pas toujours d’accord, cela peut néanmoins se passer dans le respect de chacun. Mme TAQUIN souligne que cette manière de travailler fait du bien et que même si le sujet dépasse le cadre communal, il s’agissait d’une occasion pour que les différentes personnes et les différents groupes puissent se comprendre.

Courcelles a voté à la majorité simple la motion relative au TTIP
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Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu les négociations actuelles menées de façon secrète entre la Commission Européenne et les Etats-Unis d’Amérique en vue de la création d’un « grand marché transatlantique » (TTIP) ;

Considérant les inquiétantes conséquences de ce projet d’accord en termes de concurrence et de normes sociales, économiques, environnementales, sanitaires et humaines imposées ;

Considérant la nécessité de préserver les normes économiques, sociales et environnementales en vigueur au sein de l’Union Européenne ;

Considérant qu’un accord de libre-échange ne peut en aucune manière servir à supprimer ni même à assouplir nos législations européenne, nationale, régionale et communale ;

Considérant que le TTIP porte gravement atteinte aux capacités des administrations locales à œuvrer pour une qualité de service élevée à l’égard des citoyens ;

Considérant que le TTIP ne garantit pas aux pouvoirs locaux de pouvoir continuer à définir des politiques publiques et des standards de qualité dans tous les domaines de leurs compétences et de pouvoir décider de standards plus stricts quand l’intérêt général le rend nécessaire ;

Considérant que le lait, la viande avec usage d’hormones et bien d’autres semences OGM commercialisés aux Etats-Unis pourraient arriver sur le marché européen et belge, aux dépends de la production locale, des circuits courts et durables ;

Considérant que ce grand projet de marché transatlantique menacerait la relocalisation des activités et le soutien au développement de l’emploi, et permettrait de considérer la protection des travailleurs et le modèle social belge comme entraves au marché ;

Considérant que cet accord serait un moyen pour les multinationales d’éliminer les décisions publiques considérées comme des entraves à l’augmentation de leurs parts de marché, et qu’il s’agirait d’une atteinte sans précédent aux principes démocratiques fondamentaux qui ne ferait qu’aggraver la marchandisation du monde, avec ses conséquences en termes de régressions sociales, environnementales et politiques ;

Considérant que le projet actuellement en discussion créerait, pour régler les conflits, un tribunal privé, composé d’experts non élus, devant lequel une commune pourrait se voir attaquée par une société privée et condamnée à de lourdes amendes ;

Considérant qu’un tel accord limiterait – sinon empêcherait -  l’action du pouvoir public dans les domaines du transport, de la santé, des activités sociales et culturelles, de l’enseignement ;

ARRETE PAR 16 VOIX POUR (ECOLO, CDH, FdG, PS et 10 ABSTENTIONS (MR , indépendant)

Article 1 : La  dénonciation d’un projet de traité qui constitue une grave menace pour notre démocratie communale, en matière économique, sociale, environnementale et culturelle.

Article 2 : Le refus de toute tentative d’affaiblir le cadre communal, régional, national ou européen en matière de santé, d’environnement, de protection des travailleurs, des consommateurs et des entreprises ;

Article 3 : La demande de mettre un terme définitif aux négociations du projet de Partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique. 

Article 4 : De transmettre la présente motion

-        Aux autorités de tutelle ;

-        Aux députés européens ;

-        Au Gouvernement fédéral ;

-        À la presse

1 commentaire (ajouter le votre)

BEN AMMAR RAOUF
mercredi 3 juin 2015, 16:21 #1

Bravo pour ce résultat et espérons que cela puisse être contagieux à toutes les communes de Belgique

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