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Budget 2006: "Cas de conscience."

A la suite de la conférence de presse de ce mercredi 6 septembre 2016, la copie de l’intervention que je développais en 2006, il y a 10 années donc. Très éclairant. Il a fallu attendre 10 années pour que l’arrivée de la nouvelle Directrice financière confirme mes dires.

Monsieur le Bourgmestre, Mademoiselle l’Echevine des Finances en nous présentant et nous demandant de voter le compte 2006,  vous nous placez (tous, je ne sais pas, moi en particulier) devant un dilemme qu’il m’est difficile de résoudre et même un cas de conscience qui ne peut que m’amener à trancher dans le vif.

 

 Budget 2006:
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Inutile de rappeler le chemin tortueux parcouru par ce compte 2006.

On serait passé d’un boni estimé dans le budget à un mali effectif qui se situerait entre 3 ou 400 000 euros et 2 500 000. Ne venez pas m’accuser d’inventer des chiffres, c’est ce qui a été confié à la presse écrite ou radio télévisée. Au mois d’août dernier vous nous demandiez de retirer le point de l’ordre du jour du Conseil communal sous prétexte que certaines petites rectifications devaient encore être apportées à ce compte. Aujourd’hui, pour nous permettre de juger sereinement, excusez la dérision que je cache derrière ce dernier mot, de juger donc un compte manié, remanié, reremanié et toujours en cours de remaniement.

Aujourd’hui, on nous livre un document de 14 pages que nous n’avons d’ailleurs pas reçu dans les délais légaux.  Celui-ci comporte une brève note introductive écrite par Monsieur le receveur communal (Tiens aujourd’hui, je suis heureux de constater sa présence parmi nous) au mois d’août. Il faut souligner qu’aucun document ne nous permet de faire la différence entre le compte qui nous a été présenté antérieurement et le document sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer. Le receveur nous parle d’une radiographie du compte 2006. Pourquoi a-t-il peur de parler d’une correction du compte effectué par le concepteur de la nouvelle comptabilité communale ? Ce dernier n’est pas n’importe qui puisqu’il a mis aussi au point le logiciel publicount qui a servi de base au changement de mode de comptabilité communale. Pour corriger la comptabilité de Courcelles, il est donc pour moi the right man on the right place.

Permettez-moi maintenant de m’interroger sur les raisons qui ont poussé Monsieur le Receveur à clôturer l’exercice 2006 afin de rectifier les anomalies constatées car je sais que M Potvin n’a pas terminé son rapport à propos de ce bilan. Le rapport qu’il soumettra au Collège dans un premier temps puis qui nous sera présenté par la suite comportera des dizaines et des dizaines de pages où il expliquera dans le détail les erreurs constatées dans la comptabilité.

D’autre part dans sa note, le Receveur parle d’amortissements qui ne seraient pas amortis à cause de certaines incompatibilités entre l’ancien logiciel de comptabilité communale et le logiciel actuellement employé.

Permettez-moi de m’étonner de ces propos car l’utilisation du logiciel date de maintenant plusieurs années, 1995 pour être plus précis. Sans vouloir trop m’avancer, il me semble qu’au service des finances de Courcelles, certains n’ont toujours pas maîtrisé la pratique de ce matériel. Puis-je vous rappeler qu’à plusieurs reprises je me suis interrogé sur le retard apporté tant dans la réalisation que la présentation du budget ou du compte. Je me souviens que dans une de mes déclarations, je disais que le compte communal devait être présenté au 31 mars de l’année en cours et non pas en novembre et j’ajoutais que d’évidence l’outil informatique était pratiqué avec beaucoup plus d’efficacité au CPAS.

Enfin la note du receveur s’étonne d’un prélèvement par l’ONSS supérieur à celui qui aurait été budgété, c’est-à-dire que ces dépenses auraient été sous-estimées. Ne l’auraient-elles été qu’en 2006 ? Je ne le crois pas puisqu’on interroge seulement aujourd’hui la société SBIM, secrétariat social sur les raisons de cette différence. Permettez-moi de vous poser les deux thèses suivantes :

1)   ou le secrétariat social est fautif car incapable et devrait être rayé de nos fournisseurs

2)   ou les informations qui lui ont été fournies par les services du receveur n’étaient pas correctes. Il n’est pas difficile pour un secrétariat agréé employant le même logiciel que tous ses confrères de commettre de grosses erreurs. Je crois savoir que le premier prélèvement effectué par ces entreprises est de 12.07 % augmentés de … et de … C’est mathématique tout simplement quand toutes les données concernant une personne donnée ont été fournies: état civil, composition familiale, etc …

J’arrive ici à la conclusion de mon intervention, Monsieur le Bourgmestre, Mademoiselle l’Echevine, chers collègues, aujourd’hui on nous demande de voter un chat dans un sac, sans nous fournir exactement les erreurs comptables qui ont été relevées par les spécialistes que nous avons consultés, sans nous avoir fourni l’avis d’un audit extérieur donc neutre en principe. Permettez-moi de vous exprimer très rapidement les diverses causes qui, je pense, ont provoqué ces erreurs comptables.

1)   Il y a certainement eu de nombreux oublis d’inscriptions comptables. Puis-je vous rappeler qu’à ma seule exception, le CC unanimement a voté le compte 2004 dans lequel figurait un oubli de plus ou moins 25 millions de FB, oubli qui fut retrouvé en novembre 2005, donc de très nombreux mois plus tard et qui fut corrigé par la 3 ème modification budgétaire en novembre 2005. Cet oubli d’inscription ne doit pas être le seul et il témoignerait en lui-même d’un manque de rigueur dans la tenue dans la comptabilité communale. Puis-je rappeler ici qu’un échevin est l’animateur d’un projet politique, qu’il porte une responsabilité politique mais qu’il doit pouvoir s’appuyer sur des techniciens de confiance qui ont, eux seuls, ou qui devraient avoir seuls, la maîtrise technique de la comptabilité.

2)   Autre point, au mois d’août, je vous demandais pourquoi dans le budget communal remanié entre le mois de février et le mois d’août, on augmentait tant dépenses que les recettes des années antérieures d’un montant d’environ 300 000 €. Je vous en ai fait la remarque et vous avez été encore une fois bien gentils en ne citant pas les responsables de ces oublis L’année 2007 va corriger des oublis, des erreurs comptables commises les années précédentes. Il nous semble que ce ne sont pas des peanuts. J’ai été interpellé par la multitude d’articles budgétaires concernant les exercices antérieurs, ils sont en explosion, en augmentation exponentielle.

3)   Ces erreurs ne viendraient-elles pas, elles aussi, de confusions d’écritures entre passifs et actifs, de recettes taxes non régularisées, d’erreurs dans les traitements comme je viens de vous l’expliquer à propos de l’ONSS. Il va de soi que quand on lance des avis extraits de rôles en juin et parfois même en septembre, on ne peut espérer voir tous les paiements effectués avant la fin de l’année si pas plus tard d’autant plus que le nouveau système d’exonération de taxation (avec lequel je suis d’accord) pour les bas revenus complique la situation. Mais combien de réclamations ne sont-elles pas introduites à propos de la fameuse et contestable taxe sur les immondices ? Ces réclamations couvrent des pages entières des PV des Collèges communaux. Pourquoi ne pas lancer ces avis en début d’année puisque le Conseil communal vote les impôts en fin de l’année qui précède ?

Alors en conclusion, Monsieur le Bourgmestre, Melle l’Echevine vous nous demandez de voter un compte communal, mais de quel compte s’agit-il ?

Nous demandez-vous de voter le compte de l’ancienne majorité sous la responsabilité directe de monsieur le receveur communal ou le compte communal corrigé grâce à vous-mêmes et aux bons soins des personnes qui l’ont rectifié. Aujourd’hui, vous ne pouvez pas de nous demander de voter mathématiquement des additions ou des soustractions, un boni ou un passif. Vous nous demandez de voter sur un compte pour lequel nous n’avons pas tous nos apaisements.

Merci de m’avoir écouté. Je comprends mieux ce jour, Monsieur le Bourgmestre, votre volonté de mieux contrôler un service comme celui des finances. Un rappel : lors du vote du compte communal 2005, les responsables de l’époque ont permis à Monsieur de Receveur  de répondre, à l’élu que je suis, d’un air dédaigneux que je pouvais m’adresser au ministre si j’en avais envie. Eh bien aujourd’hui, je peux vous dire que le mépris manifesté à mon égard publiquement par un fonctionnaire communal sans que l’autorité ne l’admoneste, c’est tout simplement le résultat de la politique clientéliste qui a été menée à Courcelles pendant des nombreuses années. Le dédain manifesté à un élu de la minorité par un agent en témoigne bien. Si certains peuvent se le permettre ce genre d’incartade, c’est qu’ils n’ignorent rien de certaines légèretés de gestion … pour ne pas en dire plus aujourd’hui.

Robert Tangre

Conseiller communal UCPW 

1 commentaire (ajouter le votre)

Francy
vendredi 9 septembre 2016, 15:56 #1

Et oui, il y a tant de choses que le peuple ignore. Cela me rappel ces fameux Collèges "Fourre-tout" du 31 décembre de chaque année qui n'étaient clôturés et enregistrés que vers mars ou avril de l'année suivante.

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