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Courcelles, commune hors TTIP

En avril dernier, le Front des Gauches a proposé le vote d’une motion sur le fameux TTIP¨

Pourquoi ?

Plus d’une cinquantaine de communes belges ont actuellement déjà voté une motion au conseil communal demandant l’arrêt des négociations secrètes sur le « partenariat transatlantique de commerce et d’investissement », appelé aussi « grand marché transatlantique » (TTIP).

En juin 2013, la Commission Européenne a entamé des négociations avec les USA pour mettre sur pied un accord de libre-échange censé stimuler la croissance et l’emploi des deux côtés de l’Atlantique.

Un tel accord vise à supprimer un maximum d’obstacles au commerce transatlantique et à créer ainsi un vaste marché libéré de toute contrainte réglementaire, de toute norme sociale, sanitaire, environnementale, de service public ou encore de protection des consommateurs.

 Courcelles, commune hors TTIP
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En juin 2013, la Commission Européenne a entamé des négociations avec les USA pour mettre sur pied un accord de libre-échange censé stimuler la croissance et l’emploi des deux côtés de l’Atlantique.

Un tel accord vise à supprimer un maximum d’obstacles au commerce transatlantique et à créer ainsi un vaste marché libéré de toute contrainte réglementaire, de toute norme sociale, sanitaire, environnementale, de service public ou encore de protection des consommateurs.

Avec ce type d’accord, un certain nombre de nos acquis , même communaux, risquent de disparaître en fumée ! La transition vers les énergies renouvelables pourraient soudainement devenir illégale, les services publics, les écoles, le traitement des immondices,… devraient s’ouvrir à la concurrence des sociétés américaines, etc…

Au niveau communal plus concrètement, ce grand marché transatlantique pourrait par exemple nous imposer l’utilisation de pesticides toxiques pour l’entretien des espaces verts, nous obliger à privatiser certains services à la population ou entraver notre libre choix en matière de qualité de l’alimentation dans la restauration scolaire, à ne plus subsidier l’enseignement communal! N’importe quel acte de politique communale pourrait être annulé au prétexte qu’il constitue une entrave à la liberté de commerce…

Enfin, il est important de préciser que ces négociations actuelles sont secrètes et menées par des personnes non élues,…et que ce projet d’accord stipule que les différends – ainsi que les éventuelles sanctions – seraient examinés par un tribunal arbitral composé de juristes non élus, en-dehors de tout contrôle démocratique !

Projet de motion  déposé par le FdG:

« Vu les négociations actuelles menées de façon secrète entre la Commission Européenne et les Etats-Unis d’Amérique en vue de la création d’un « grand marché transatlantique » (TTIP) ;

Considérant les inquiétantes conséquences de ce projet d’accord en termes de concurrence et de normes sociales, économiques et environnementales imposées ;

Considérant la nécessité de préserver les normes économiques, sociales et environnementales en vigueur au sein de l’Union Européenne ;

Considérant qu’un accord de libre-échange ne peut en aucune manière servir à supprimer ni même à assouplir nos législations européenne, nationale, régionale et communale ;

Considérant que le projet actuellement en discussion créerait, pour régler les conflits, un tribunal privé, composé d’experts non élus, devant lequel une commune pourrait se voir attaquée par une société privée et condamnée à de lourdes amendes ;

Considérant qu’un tel accord limiterait – sinon empêcherait -  l’action du pouvoir public dans les domaines du transport, de la santé, des activités sociales et culturelles, de l’enseignement ;

Le Conseil Communal de Courcelles

- Dénonce
un projet de traité qui constitue une grave menace pour notre démocratie communale, en matière économique, sociale, environnementale et culturelle.

- Refuse toute tentative d’affaiblir le cadre communal, régional, national ou européen en matière de santé, d’environnement, de protection des travailleurs, des consommateurs et des entreprises ;

- Demande qu’il soit mis un terme définitif aux négociations du projet de Partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique. »

Un long débat s’engagea entre les responsables politiques des divers partis courcellois. Une large majorité (CDH, ECOLO, FdG et PS) approuvaient les conclusions proposées par le FDG mais auraient souhaité l’ajout de l’un ou l’autre « considérant » Ils ont ainsi répondu positivement à la proposition faite par Madame Taquin, bourgmestre MR de convoquer une réunion des chefs des divers groupes politiques, pour discuter du contenu de la motion et de reporter le voteau conseil de mai.

Ce qui fut fait et nous en parlerons demain.

1 commentaire (ajouter le votre)

japi
mardi 2 juin 2015, 12:06 #1

çà m'étonnerais que les libéraux acceptent de voter contre le grand marché du fric imposé par leurs amis ultra-libéraux américains. Je me demande comment les écolos vont réagir pour ne pas être une fois de plus les otages des autres partis.Bravo au front des gauches d'avoir lancer le débat!

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