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En avril dernier, le Front des Gauches développait une interpellation intitulée "Belfius est à nous". Nous proposions au conseil communal de voter une pétition sur le sujet. Lors du débat, Madame Taquin, bourgmestre proposa que les chefs de groupes se réunissent pour transformer cette pétition en motion. 

Une réunion de travail se réunit et rédigea à l'unanimité la motion que nous reproduisons ci-dessous.

En séance du conseil communal du 31 mai dernier la motion fut votée à la majorité simple par 16 voix pour (CDH, ECOLO, FdG, PS) et 10 voix contre (MR)

 Le conseil communal de Courcelles se prononce
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OBJET N° 20 : Motion du Conseil communal relative à la privatisation de la Banque Belfius

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Considérant le groupe de travail démocratiquement constitué s’étant réuni le 16 mai 2018 ;

Considérant que les communes belges comptent parmi les clientes les plus importantes de la banque Belfius ; que Belfius est leur première banque ; qu’elles sont donc les premières concernées par son éventuelle introduction en bourse ; 

Considérant que cette introduction en bourse aurait effectivement des conséquences tant sur leurs conditions d’accès au crédit que sur les véritables services d’accessibilité de base des services bancaires à la population ;

Considérant que la privatisation de Belfius risquerait d’avoir un impact négatif sur la possibilité des communes à réaliser des investissements publics qu’elle pourrait aussi contribuer à accélérer le processus de fermeture des agences les moins rentables, un motif d’inquiétude particulièrement légitime au vu des conséquences économiques désastreuses qui y seraient liées ;

Considérant la possibilité d’orienter le crédit dans l’intérêt de la population et des communes(financement de la transition énergétique, investissement dans les infrastructures publiques, etc.), la situation devrait rester telle qu’elle existe actuellement, en tant que banque publique, qu’elle pourrait dès lors prétendre à des taux à 0% en empruntant auprès de la banque centrale européenne ;

Considérant que cela permettrait donc à cette banque publique de faire profiter les premiers investisseurs publics que sont les communes de taux préférentiels ;

Considérant que la Commune de Courcelles ne souhaite pas attendre l’interpellation citoyenne avant de se prononcer par le biais d’une motion en visant l’appel à la concertation citoyenne ;

Considérant qu’une banque publique a la mission première de servir l’intérêt général et non les intérêts particuliers ;

Considérant que la décision de la vente de Belfius n’est pas encore actée; qu’il est nécessaire que l’avenir de Belfius soit débattu à tous les niveaux de pouvoir, mais aussi au sein de la population, que ce débat a jusqu’à présent été refusé par le gouvernement; qu’iI est donc légitime de le suggérer dans l’intérêt général ;

Après en avoir délibéré ;

ARRETE par 16 voix pour et 10 voix contre

Article 1er : La demande à l’autorité fédérale de geler tout projet de procédures de privatisation et l’annulation du mandat donné aux banques d’affaires ;

Article 2 : La demande à l’autorité fédérale d’organiser un débat public et démocratique incluant parlementaires, conseils communaux, société civile et employés du secteur sur l’avenir de la banque et sur l’intérêt d’une banque publique en Belgique

Article 3 : De traiter le dossier en fonction des constats tirés de la consultation sollicitée sous l’article 2 ;

Article 4 : La présente motion sera envoyée

  • Au Premier Ministre ;
  • Au Ministre en charge des Finances ;
  • Au Président de la Chambre du Parlement fédéral ;
  • Aux chefs de groupe du Parlement fédéral ;
  • Aux médias de la part du Conseil communal.

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deghorain
vendredi 8 juin 2018, 23:50 #1

Sans être un spécialiste de la question , il me semble que la motion votée était claire , précise et très justement argumentée . LA MEILLEURE PREUVE en a été donnée par le MR qui , en votant contre , a une fois de plus montré à tous nos conseillers de quel bois il se chauffe depuis toujours , celui qui le pousse à enlever petit à petit tous les derniers leviers restant encore au service de notre population. Je suis également satisfait de constater que CDH et ECOLO se sont désolidarisés de leur démon personnel pour rejoindre la voie du bon sens......

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