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En février,  Le Front des Gauches,  interpellait à nouveau la majorité pour connaître l’état d’avancement de son plan de lutte contre les incivilités, et plus particulièrement contre les stationnements sauvages. Chaque fois, il était répondu que la campagne devait se dérouler en deux temps, d’abord sous une forme préventive, puis sous une forme répressive. Cette dernière devait cependant répondre à trois conditions préalables, dont notamment la formation des agents constatateurs. Sans formation, pas d’action !

 Lutte contre les incivilités:
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Or, la presse a fait état du risque de voir reportée dans toute une série de communes la mise en place du dispositif des sanctions administratives communales car le fonctionnaire sanctionnateur est légalement obligé de suivre une formation spécifique…mais les instituts provinciaux chargés de dispenser ces cours auraient arrêté de le faire pour des raisons budgétaires !

Toujours selon la presse, le SPF Intérieur est conscient du problème et cherche des solutions… Bel euphémisme qui incite le FdG à vous poser clairement la question : notre commune est-elle concernée par ce problème ? Où en est concrètement le plan de lutte contre les incivilités, dont notamment le stationnement sauvage ?

Dans sa réponse à notre conseiller communal, Robert TANGRE, Mme TAQUIN déclare : « Effectivement, depuis la modification de notre RGPA et la possibilité donnée aux communes d’intégrer dans celui-ci les infractions liées aux arrêts et stationnements des véhicules (loi du 24 juin 2013 relative aux SAC), nous sommes effectivement concernés par la problématique de la formation de nos agents mais aussi de notre fonctionnaire sanctionnateur.

Aucune formation n’est actuellement programmée au niveau des instituts provinciaux pour permettre aux fonctionnaires sanctionnateurs de poursuivre les sanctions qui seraient établies dans ce cadre. Notre zone de police des Trieux continue donc de transmettre les procès-verbaux au Parquet pour sanctionner les conducteurs inciviques.

Par contre, ayant appris en date du lundi 22 février que l’Institut Provincial de Formation du Hainaut, organisait  les 24 et 25 février deux demi-journées de formation relative aux infractions au stationnement à destination des agents constatateurs, le Collège communal  a immédiatement procédé à l’inscription d’un de ses agents.

Une  autre formation devrait être mise sur pied pour les gardiens de la paix ce qui permettra aux deux prochaines recrues de pouvoir également être formées.

Nous reviendrons prochainement sur le sujet

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