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La conférence de presse du Front des Gauches Courcelles, tenue ce mercredi 7 septembre 2016, et dont la Nouvelles Gazette, la Dernière Heure et Télésambre se sont fait l'écho, a permis à notre groupe politique de présenter son point de vue sur la polémique en cours entre MR et PS. Polémique vaine et ostentatoire puisque, comme le démontre l'interpellation de l'UCPW (ex-Front des Gauches Courcelles) de 2006 que nous avons produite pour l'occasion, chaque groupe politique se devait d'être au courant.

Voici le communiqué produit à l'occasion de la conférence de presse.

Un trou dans les finances communales de 2.500.000 euros, ce que personne ne pouvait ignorer dès 2006!
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Conférence de presse du 07 septembre 2016. Finances communales : s’élever au-dessus de la polémique.

Le 22 octobre dernier, une commission des finances se réunit suivie d’un conseil communal, trois jours plus tard. La question est d’importance, il s’agit de débattre de l’analyse des finances communales faite par la majorité MR-CDH-ECOLO. Au cours de ces réunions, l’Echevin des Finances fait part aux conseillers des découvertes faites par la nouvelle directrice financière de la commune. Il s’agit d’anomalies comptables et budgétaires pour un montant de 2 millions ½ d’euros.

Dès le lendemain, la population est mise au parfum au travers d’une conférence de presse et par l’utilisation de Facebook. Aussitôt débute au travers des réseaux sociaux une polémique entre les anciens partenaires de la majorité PS-MR issue des élections de 2006 à propos d’un audit financier qui aurait été retrouvé au fond d’un tiroir.

Le Front des Gauches peut vous affirmer qu’au fond de ce tiroir s’étaient perdus pas mal de documents dont également une interpellation que Robert Tangre avait développée en 2006. En effet, il y a 10 ans dans son intervention, notre conseiller tirait sur les mêmes conclusions. De même, toutes les interventions de l’UCPW pour 2007, 2008, 2009 semblent n’avoir jamais existé.

Depuis l’installation de la nouvelle majorité, des heurts réguliers opposent les anciens alliés PS et MR. Un premier constat s’impose, les nouveaux élus de part et autre – à de rares exceptions près - méconnaissent très souvent les règles régissant la comptabilité et se battent sur un passé dont ils ne partagent pas les éléments nécessaires à la compréhension. Beaucoup découvrent tout d’un coup des cadavres qui gisent dans les placards et qui n’ont pas été nettoyés.

De 2007 à 2012, les anciens partenaires ont toujours voté de commun accord, budgets et comptes pour la durée de cette mandature.

De décembre 2012 à ce jour, la majorité actuelle a continué à élaborer et budgets et comptes dans la continuité des montants financiers hérités du passé sans que cela ne provoque beaucoup de heurts entre les deux anciens partenaires, les plus jeunes s’attachant aux chiffres sans concevoir qu’un budget est un miroir sans tain.

En 2015 est nommée, une directrice financière quelque temps après une directrice générale. La directrice financière remplit la fonction de conseillère financière et budgétaire de la commune. Dans le cadre du système de contrôle interne, elle est chargée: de l'utilisation efficace et économique des ressources; de la protection des actifs et de fournir à la directrice générale, des informations financières fiables. Il y va de la responsabilité personnelle de ces deux responsables devant le conseil communal et la tutelle.

La loi régionale de 2012 a donc transformé les responsabilités, vu que dans le passé, le secrétaire communal n’avait pas comme tâche de surveiller le travail du receveur communal. Jusque fin 2012, c’est le collège communal qui accomplissait ce travail.

Nous arrivons maintenant au nœud du problème qui ressort d’un audit financier qui aurait été retrouvé au fond d’un tiroir. Résumons rapidement des interventions si éclairantes tirées année après année par Robert Tangre.

2004-2005 : l’UCPW dépose plainte auprès de la tutelle sur le compte 2004 et la 3ème modification budgétaire 2005

- les diminutions des fonds de réserve inscrites en dépenses extraordinaires n’ont pas été compensées par une majoration des recettes ordinaires

- les subsides de fonctionnement de l’enseignement n’ont pas été inscrits : 528.954,46 €

- En sus plus de 10 ANOMALIES ont été constatées dans le compte 2004.

Les autorités provinciales ont, en premier lieu, approuvé la 3ème modification budgétaire 2005 puis par la suite donc, le budget 2004.

Cette instance de contrôle se contenta d’écrire qu’il y a évidemment des fautes d’écritures comptables sans plus. Personne ne se déplaça pour venir vérifier les pièces contestées.

2006. La gestion de quatre échevins issus de la précédente mandature fut dénoncée dans la presse. Les actes du groupe socialiste furent placés sous la tutelle par leur fédération. Des heurts opposent certains anciens à l'échevine des finances, Annick Pollart qui commençait à accomplir un travail remarquable de nettoyage en retirant des montants irrécupérables depuis 1998.

2007 : Tenue d’un conseil communal extraordinaire

Monsieur le receveur communal est aujourd'hui malade et il faut pourvoir à son remplacement. C'est certainement très embêtant pour lui mais ce l'est aussi pour la tenue de la comptabilité qui est si mal en point.

Personne n'ignore que Monsieur le receveur communal est aussi le receveur du Conseil de police et que lors de la présentation de la comptabilité de ce dernier conseil, il lui a été demandé de revoir sa copie. A ce jour, la comptabilité de la zone de police gérée par le même receveur compte d’innombrables erreurs. Cette comptabilité n’a été approuvée que jusque 2009. Sept années se sont donc écoulées. Quand nettoyage de fond sera-t-il accompli et quelles récupérations de montants indument payés auront-elles été remboursées ?

En août 2007, l’UCPW interpellait le principal responsable financier sur sa gestion des finances communales, sur de nombreuses erreurs de comptabilité. Il se porta malade.

Une remplaçante fut désignée pour redresser la comptabilité sous le contrôle d’experts en la matière : les receveurs régionaux Potvin, Hontoir et Hirsoux. Un audit fut réalisé par ces personnes qualifiées. J’en ai reçu un premier extrait de 14 pages qui devait être complété mais ce dernier ne fut jamais fourni aux conseillers.

Nous devons toutefois reconnaître que c’est grâce à la nouvelle échevine des finances, Annick Pollart que l’affaire a vu le jour. Le Collège a aussi demandé au CRAC (Centre Régional d’Aide aux Communes) d’analyser la situation financière de Courcelles. Cette instance a remis une analyse critique des cinq dernières années de gestion des finances communales :

- des recettes surestimées notamment dans l’inscription de montants irrécouvrables que nous dénoncions encore lors du vote du budget 2008 ;

- des dépenses qui croissaient plus vite que les recettes ;

- le comblement des malis en puisant dans le fonds de réserves extraordinaires ;

- ou encore le prélèvement effectué sur le boni de l’ordinaire pour alimenter l’extraordinaire. On a donc leurré le conseil et le public en leur faisant croire que la commune avait encore des capacités d’investissements.

2008 : le bourgmestre Sœur déclare :

« C’est un budget sans ambition parce qu’il consiste avant tout en un redressement.» « Si notre budget est en équilibre, c’est parce que nous avons réduit la dotation du CPAS qui a obtenu des subsides qui n’étaient pas initialement prévus . C’est un one shot, et nous en sommes conscients ». « Pas de subsides, pas de projets. Nous nous trouvons dans une situation où il est impossible d’augmenter notre charge d’emprunts ».

2009 : L’UCPW (ex: FdG Courcelles) vote contre un budget virtuel.

"On me reproche de présenter un budget dont l'équilibre n'est qu'artificiel. C'est vrai ! Il ne tient en équilibre que grâce à l'indication des bénéfices Dexia, dont nous savons déjà qu'ils n'existeront pas", déclare le Bourgmestre.

On va donc inscrire en recettes un montant de 790 000 euros pour des dividendes que Dexia …. a décidé de ne pas nous accorder.

Chaque année, en connaissance de toutes ces informations les divers budgets et compte sont votés à l’unanimité par le PS et le MR.

En conclusion, Mesdames, Messieurs, vous trouverez dans votre farde, une copie d’une déclaration que l’UCPW avait faite en 2006. Dix années se sont écoulées pour découvrir ces erreurs de comptabilité, cela démontre bien les limites de compréhension des budgets et comptes par l’ensemble des élus et pose la question de la responsabilité essentielle du receveur communal de l’époque qui n’a jamais pu comprendre et appliquer la nouvelle comptabilité communale.

De l’entrée en fonction de la directrice financière, Monsieur Hontoir, receveur régional, auteur de l’audit réalisé en 2007, fut appelé à venir pour soutenir le travail de cette personne. Son apport a sans doute aussi permis de retrouver la trace de l’étude qu’il avait rédigée en compagnie de ses deux confrères.

Pour le Front des Gauches se pose une question essentielle : « Pourquoi une étude d’une telle qualité réalisée par des personnes compétentes ne sort-elle que 10 années plus tard ? »

Le Front des Gauches défend ses points de vue sans animosité mais avec force et conviction dans le respect de ses adversaires politiques sans ressentir le besoin de jouer dans un bac à sable.

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