Chargement ...

COURCELLES : POURQUOI DEVONS-NOUS REFUSER LE TTIP?

COURCELLES : POURQUOI DEVONS–NOUS REFUSER LE TRAITE DE PARTENARIAT AVEC LES USA (TTIP) ?

En mai dernier, une motion,  votée par le conseil communal de Courcelles à l’instigation du Front des Gauches, s’est clairement positionnée contre le projet de traité transatlantique appelé TTIP (Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement), demandant l’arrêt des négociations en cours. Ce projet de traité vise la suppression de toute barrière commerciale entre les USA et l’Union Européenne.

Courcelles rejoint ainsi la soixantaine de communes qui, avec l’Union des Villes et Communes Wallonnes, ont dénoncé ce traité négocié en secret depuis plus de 2 ans, tant sa mise en application pèsera lourdement sur les administrations publiques, les services publics, les petites et moyennes entreprises, l’agriculture, l’environnement, l’emploi et la sécurité sociale.  L’Union des classes moyennes est elle-même montée au créneau, en même temps que les syndicats et de nombreuses plateformes citoyennes.

 COURCELLES : POURQUOI DEVONS-NOUS REFUSER LE TTIP?
Cliquez sur l'image pour agrandir.

La création d’une cour arbitrale privée, composée d’experts non élus et aux mains de lobbyistes et avocats d’affaires,  permettrait aux investisseurs et multinationales d’avoir barre sur les lois et dispositions administratives des différents niveaux de pouvoir, dont les communes.

Une commune comme Courcelles pourrait ainsi être condamnée à de lourdes amendes pour une décision de maintien d’un socle minimal de qualité des repas proposés dans ses écoles par une entreprise locale,  si telle ou telle société américaine - aux ambitions sanitaires moins élevées  donc moins coûteuses - se disait lésée pour motif d’entrave à l’expansion de ses parts de marché. Pour éviter l’amende, Il resterait à la commune à baisser le niveau de qualité qu’elle exigeait jusqu’alors.

Avec le traité et sa nouvelle cour de justice, tout retour en arrière d’une décision de céder au privé,  pour des raisons budgétaires, un secteur traditionnellement de gestion publique comme le secteur de la distribution d’eau ne sera plus possible. Un changement de majorité (dans un sens ou dans l’autre !) ne permettra plus de revenir sur une décision qui apparaîtrait en fin de compte défavorable au citoyen.

Il en ressort clairement que, pour Courcelles, le TTIP signifiera une importante perte de pouvoir de décision. Désormais la commune, dans la crainte d’une plainte à la cour arbitrale entraînant une condamnation à lourde  amende, sera tentée par une gestion au moindre risque. Il deviendra impossible pour la commune de maintenir la part d’intérêt qu’elle porte aujourd’hui vers les entreprises  locales et vers les citoyens.

Conséquences pour les services publics et la culture :

Les services publics et d’intérêt collectif comme l’enseignement au niveau communal, l’administration des voies publiques, la distribution de l’eau et la distribution d’énergie, le traitement des immondices, l’ensemble des services communaux, deviendront vulnérables par la concurrence directe avec le privé imposée par le TTIP. Les premiers à qui s’imposera l’ouverture définitive au privé seront les services publics mixtes public/privé comme Bpost, Belgacom, etc…

La règle dite « d’exception culturelle » applicable aux institutions et aux matières culturelles pourrait bien tomber. La conséquence, pour les opérateurs culturels publics, sera l’obligation d’ouvrir la porte aux opérateurs privés dans des centres culturels comme La Posterie. La pression est en effet croissante dans ce secteur semblant a priori déficitaire mais qui, au contraire, permettra à des investisseurs privés de substantiels gains dans des domaines comme les télécoms ou la numérisation.

Le TTIP est une très mauvaise affaire pour les agriculteurs et les producteurs locaux.

Nos agriculteurs et petits producteurs régionaux, confrontés à l’introduction massive en Europe des produits OGM des grandes multinationales de l’alimentation devront s’adapter ou disparaître lorsque les garde-fous actuels seront en butte à la cour arbitraire privée créée par le TTIP. La production de denrées alimentaires cultivées de façon non industrielle et sans pesticides – concurrençant les produits transformés,  génétiquement ou non d’une alimentation sans caractère-  connaîtra de grosses difficultés, ainsi que les « circuits courts » qui vont avec. On voit immédiatement l’impact d’une telle évolution sur les communes à moyenne ou forte densité agricole, tant au niveau recettes communales que possibilité de soutien des entreprises locales et de leurs travailleurs.

Le TTIP impactera aussi les petites et moyennes entreprises.

Dans le grand marché transatlantique créé par le TTIP, la concurrence encore accrue détruira nombre d’entreprises dont le modèle de production résistera difficilement à la pression des multinationales, rendant improbable une reprise économique  dont pourrait bénéficier la majorité des citoyens.

Au contraire, l’application de normes du travail dites harmonisées accentuera les pertes d’emploi et la précarisation, avec pour conséquence des retombées sur les budgets des CPAS et des communes.

TOUS les niveaux de pouvoir, jusqu’aux communes, devront se plier à la loi du « tout aux marchés », au détriment des services publics, des circuits courts de production, des petites et moyennes entreprises, de la politique culturelle locale,…

UN TRAITE A REJETER, PUREMENT ET SIMPLEMENT !

1 commentaire (ajouter le votre)

Michel Vanhoorne
mercredi 23 décembre 2015, 16:15 #1

Ne nous laissons pas aveugler par le TTIP alors que le CETA essaie d’entrer par la petite porte

Article sur le site du Forum Gauche Ecologie
www.lef-online.be

Laisser un commentaire   


Envoyer